Avocat en droit de la famille à Tournai - Michèle Waignein
Maître Michèle Waignein apporte son conseil et son assistance dans le domaine du droit de la famille. Ce domaine juridique régit la vie conjugale et celle des enfants issus de l’union de deux conjoints et/ou cohabitants. Dans son cabinet d’avocat au Barreau de Tournai, l’avocat prend en charge les dossiers rattachés à :- La procédure de divorce à l'amiable
- La procédure de désunion irrémédiable
- La séparation de cohabitation légale
- L’hébergement et la garde des enfants
- La pension alimentaire, les contributions alimentaires
- La procédure d’adoption
La séparation du couple marié et non marié
La procédure de divorce
La procédure de divorce peut prendre différentes formes, en fonction du type de relation entre les époux et le motif de la séparation. On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les deux parties sont en parfait accord sur les conséquences de la séparation (enfants et pension alimentaire). Il s’agit, en revanche, de divorce pour cause de désunion irrémédiable lorsque les époux sont d’accord pour se séparer, mais qu’ils ne trouvent pas de terrain d’entente sur les effets de leur séparation.
La séparation de cohabitation légale
Sont concernés par la procédure de séparation du couple non marié les conjoints qui ont vécu en concubinage. Lorsque ces derniers veulent procéder à la rupture de leur vie commune, on parle de séparation de cohabitation légale. Dans ce cas, les conjoints sont tenus de signaler leur séparation, si la décision est bilatérale. Dans le cas d’une séparation unilatérale, la signification par un huissier est obligatoire.Pour l’entretien des enfants mineurs issus de la vie de couple, les conjoints doivent se mettre d’accord sur les modalités liées à l’hébergement et aux frais divers (santé, scolarité, alimentation…). Si les parents ont du mal à communiquer, un médiateur peut servir d’intermédiaire. Sinon, la saisie du tribunal de famille est indispensable pour régler le litige. Quant au sort des enfants majeurs, si ces derniers ont encore des cursus d’études en cours, les parents doivent trouver un accord pour leurs besoins financiers (à faire homologuer par le tribunal) ou à défaut d'accord; faire trancher leur différend par le Tribunal de la Famille
Pour ce qu’il est des biens acquis dans le cadre de la vie commune, les modalités seront liées aux éventuels contrats signés entre parties. Si aucune entente n’est trouvée, il appartiendra au juge de trancher.
Les conséquences d’un divorce
L’hébergement et la garde des enfants
Le père et la mère ont pour obligation de prendre part à l’éducation, à l’enseignement et à l’entretien de leurs descendants même lorsqu’ils ne sont plus ensemble. Ainsi, une fois le divorce prononcé, ils peuvent faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour les accompagner dans la détermination de l’exercice de l’autorité parentale et l’hébergement des enfants. C’est à partir de cette décision que seront tranchées les formalités de la garde alternée et du droit d'hébergement secondaire(dans le cas d’une garde garde principale à un parent).La pension alimentaire
Le parent qui n’a pas obtenu le droit de garde est tenu de verser contribution d’adoption à l'autre parent et ce dans le cadre de son obligation alimentaire à légard des enfants conformément à l'article 203 du Code Civil. Comme il s’agit d’une participation officielle et légale, la définition de la somme correspondante et les modalités de versement doivent être fixées par voie judiciaire. C’est pour cette raison que les prestations de l’avocat sont nécessaires. Dépendamment du nombre d’enfants, de l’âge de ces derniers et de leur condition de vie (état de santé, niveau de scolarité…), Maître Michèle Waignein est à même de négocier le montant à verser et de s’assurer que le parent concerné s’acquitte correctement de cette obligation suivant la décision de la justice.La procédure d’adoption
Quel que soit le lien entre l’enfant à adopter et les parents adoptifs, la procédure d'adoption. nécessite l’intervention des autorités légales. A savoir, les conditions pour prétendre à l’adoption sont notamment que les candidats doivent être âgés de 25 ans minimum, être en couple ou en cohabitation légale, vivre ensemble depuis au moins trois ans ou être une personne célibataire.Il existe deux types d’adoption interne en Belgique. Maître Michèle Waignein apporte ainsi ses compétences pour une adoption simple (mineur ou majeur) ou une adoption plénière (mineur uniquement).
Enfin, une adoption internationale, s’applique dans le cadre de :
- L’enfant est déplacé de son pays d’origine vers la Belgique.
- L’enfant réside en Belgique et est déplacé vers un pays étranger.
- L’enfant réside en Belgique sans autorisation et doit être adopté par une ou des personnes résidant en Belgique.
